Annexes et accords
Régimes de prévoyance et fonds de péréquation — Article 6
En vigueur étendu dans le corpus
Les dispositions du présent accord entreront en vigueur 1er janvier 2008.
Convention collective · IDCC 0843
Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales)
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IDCC 0843 · Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales)
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