Convention collective · IDCC 0843
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IDCC 0843 · Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales)
← Retour au sommaire du texteAnnexes et accords
En vigueur étendu dans le corpus
Conformément aux dispositions du 11e paragraphe du point 6.2 de l'article 39 « Formation professionnelle tout au long de la vie » de la CCN, la CPNE de la branche a décidé de porter à 30 % le plafond de la durée minimale du contrat ou de la période de professionnalisation pour les formations de niveau III et IV.
Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
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