Convention collective · IDCC 0843
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IDCC 0843 · Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales)
← Retour au sommaire du texteAnnexes et accords
En vigueur étendu dans le corpus
Le présent avenant prend effet à sa date de signature, à l'exception des dispositions de l'article 2 qui ne s'appliqueront qu'aux contrats de professionnalisation conclus après le 31 décembre 2007.
Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
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