Annexes et accords
Préambule
Mise en place d'un régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé
En vigueur étendu dans le corpus
Les partenaires sociaux de la branche se sont réunis en commission paritaire et ont décidé à l'unanimité d'apporter des modifications au régime « remboursement complémentaire de frais de soins de santé » des salariés.
Le présent avenant a pour effet de modifier partiellement et de compléter l'avenant n° 83 de la convention collective nationale des entreprises artisanales de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie artisanales.
