Annexes et accords
Accord "Prévoyance" (Moselle) — Article 3
En vigueur étendu dans le corpus
Les parties signataires s'engagent à demander en commun l'extension du présent protocole d'accord.
Convention collective · IDCC 0843
Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales)
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IDCC 0843 · Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales)
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