Convention collective · IDCC 0843
Lisez le texte de la convention ou recherchez une disposition par mot-clé.
IDCC 0843 · Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales)
← Retour au sommaire du texteTextes salariaux
En vigueur étendu dans le corpus
Une commission paritaire départementale se réunira à l'initiative de la fédération départementale des employeurs dans le mois qui suivra la tenue de la commission paritaire nationale afin d'étudier et de mettre en application les décisions de cette dernière et de faire le bilan sur le plan départemental.
Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
Pour approfondir
Retrouvez les guides et les actualités publiés qui mentionnent l’IDCC 0843.
Préparez vos horaires, suivez les demandes et contrôlez vos éléments de paie avec les parcours Percuto.
