Textes salariaux
Salaires minimaux et coefficients au 1er janvier 2003 (1) — Article 5
Salaires (Ile de France)
En vigueur étendu dans le corpus
Les parties soussignées solliciteront l'extension du présent accord auprès du ministère du travail.
Fait à Paris, le 16 janvier 2003.
(1) Accord étendu, sous réserve de l'application de l'article 32 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 modifiée qui instaure une garantie de rémunération mensuelle (arrêté du 27 août 2003, art. 1er).
