Textes salariaux
Salaires au 1er janvier 2002 — Article 1er
Salaires (National)
En vigueur étendu dans le corpus
À partir du 1er janvier 2002 et en application de la loi du 19 janvier 2000, pour toutes les entreprises de la profession, l'horaire hebdomadaire de référence est réduit de 39 heures à 35 heures, et les heures effectuées au-delà sont des heures supplémentaires.

