Textes salariaux
Salaires et coefficients au 1er juin 1999 pour les ouvriers et employés des Bouches-du-Rhône — Article 6
Salaires (Bouches-du-Rhône)
En vigueur étendu dans le corpus
Les dispositions du présent avenant sont applicables à dater de la publication au Journal officiel de son arrêté d'extension.
Il est rappelé que les coefficients avec un taux horaire départemental de base étant inférieur au Smic devront être réajustés sur celui-ci.
