Convention collective · IDCC 0843

Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales)

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IDCC 0843 · Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales)

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Annexes et accords

Prévoyance — Article 1er

En vigueur étendu dans le corpus


Les partenaires sociaux ont décidé de renouveler pour la période du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2011 la désignation d'ISICA Prévoyance et de l'OCIRP pour gérer les garanties conventionnelles de prévoyance instituées par les articles 37, 37 ter et 37 quater de la convention collective nationale.

Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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