Annexes et accords
Désignation des organismes assureurs — Article 7
En vigueur étendu dans le corpus
L'article 17 « Modalités de dénonciation » de l'avenant n° 83 à la convention collective nationale du 19 mars 1976 est supprimé.
Convention collective · IDCC 0843
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IDCC 0843 · Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales)
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En vigueur étendu dans le corpus
L'article 17 « Modalités de dénonciation » de l'avenant n° 83 à la convention collective nationale du 19 mars 1976 est supprimé.
Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
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