Convention collective · IDCC 0843

Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales)

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IDCC 0843 · Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales)

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Annexes et accords

Désignation des organismes assureurs — Article 9

En vigueur étendu dans le corpus

Les dispositions des articles 1er et 5 entrent en vigueur le 1er juillet 2011.

Les dispositions des articles 2, 3, 4, 6, 7, 8 entrent en vigueur le 1er janvier 2012.

Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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