Convention collective · IDCC 0843

Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales)

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IDCC 0843 · Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales)

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Annexes et accords

Union départementale des syndicats des maîtres artisans boulangers et boulangers-pâtissiers des Bouches-du-Rhône

En vigueur dans le corpus — extension à vérifier

Marseille, le 18 juillet 2011.

L'union départementale des syndicats des maîtres artisans boulangers-pâtissiers des Bouches-du-Rhône SGA CFDT, commerce et services, 18, rue Sainte, 13001 Marseille, à la direction générale du travail, dépôt des accords collectifs, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Monsieur,
Nous avons l'honneur de vous notifier par la présente notre décision de dénoncer l'accord départemental du 20 octobre 1983, ainsi que son avenant du 6 mai 1992 conclu entre l'union départementale des syndicats des maître artisans boulangers et boulangers-pâtissiers des Bouches-du-Rhône et l'union syndicale du personnel de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie CGT de la ville de Marseille et du département des Bouches-du-Rhône.
Cet accord départemental est relatif au comité d'action sociale des boulangeries et boulangeries- pâtisserie artisanales des Bouches-du-Rhône.
En application des dispositions légales et conventionnelle, la présente dénonciation ne prendra effet qu'à l'expiration d'un délai de préavis de 3 mois.
Nous vous informons également que de nouvelles négociations devront s'engager à la première demande d'une des parties intéressées dans les 3 mois qui suivent la présente dénonciation.
A cet effet, nous sommes à votre entière disposition afin d'engager des discussions en vue de parvenir à un nouvel accord de substitution, et ce dans les meilleurs délais.
Nous vous rappelons que l'accord dénoncé continuera à produire ses effets jusqu'à l'entrée en vigueur d'un nouvel accord qui lui sera substitué ou à défaut pendant 1 an, à compter de la date d'expiration du délai de préavis.
Conformément aux articles L. 2261-9 et L. 2231-6 du code du travail, la présente dénonciation fera également l'objet d'un dépôt auprès des services compétents.
Nous vous prions d'agréer, Monsieur, l'expression de nos salutations distinguées.

Le président.

Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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