Annexes et accords
Champ d'application — Article 1er
Egalité professionnelle entre les femmes et hommes
En vigueur étendu dans le corpus
Le présent accord national s'applique à l'ensemble des salariés et des entreprises relevant de la convention collective nationale des entreprises artisanales de boulangerie et boulangerie-pâtisserie du 19 mars 1976.

