Annexes et accords
Création du CQP « Tourier » — Article 3
En vigueur étendu dans le corpus
Un suivi de cette formation est soumis chaque année à la commission nationale paritaire de l'emploi et de la formation professionnelle.
Le présent accord s'impose aux établissements, entreprises et groupes qui ne peuvent y déroger que de manière plus favorable.

