Annexes et accords
Bouches-du-Rhône (Accord relatif à la convention) — Article 8
En vigueur étendu dans le corpus
Une indemnité forfaitaire mensuelle sera octroyée au personnel de la façon suivante quel que soit leur moyen de locomotion : 3,51 € pour tous les salariés travaillant à la fabrication, et quelle que soit la distance (domicile, lieu de travail).

