Convention collective · IDCC 0843

Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales)

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IDCC 0843 · Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales)

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Annexes et accords

Préambule

Financement du paritarisme (Bouches-du-Rhône)

En vigueur étendu dans le corpus

Les organisations professionnelles et les organisations syndicales salariales de la corporation des boulangeries et boulangeries-pâtisseries artisanales signataires souhaitent renégocier l'accord du 6 octobre 1998 ainsi que son avenant du 21 août 2000, dénoncés par courrier avec avis de réception du 4 août 2011.
Cette renégociation est nécessaire afin de dissocier les accords départementaux sur les salaires, avantages sociaux du personnel des boulangeries et boulangeries-pâtisseries artisanales des Bouches-du-Rhône et le financement du paritarisme départemental.
Cette renégociation du paritarisme départemental a pour effet de diminuer le pourcentage du montant de sa cotisation.
Les organisations professionnelles et les organisations syndicales salariales de la corporation des boulangeries et boulangeries-pâtisseries artisanales signataires souhaitent la continuité du développement des négociations départementales au sein de la corporation et promouvoir l'exercice de la profession au sein des entreprise artisanales de boulangerie et boulangerie-pâtisserie artisanales du département.
Afin de permettre un tel développement et pour tenir compte des différentes structures de négociations en place au sein de la corporation, il est apparu indispensable de donner aux instances de la corporation les moyens financiers de pouvoir mener à bien leur mission et, notamment, de réaliser un travail de qualité au profit des entreprises artisanales de boulangeries-pâtisseries et de leurs salariés.

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Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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