Convention collective · IDCC 0843

Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales)

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IDCC 0843 · Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales)

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Annexes et accords

Comité d'action sociale (Bouches-du-Rhône) — Article 1er

En vigueur dans le corpus — extension à vérifier


Par le présent accord, il est apparu que le maintien du comité d'action sociale est reconnu pour les aides administratives, morales et pécuniaires qu'il apporte, mais aussi pour le resserrement des liens entre tous les travailleurs de la profession. Cet accord régit les parties.

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Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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