Annexes et accords
Prévoyance frais de santé — Article 1er
En vigueur étendu dans le corpus
Il est créé un fond de prévention santé destiné au financement des actions de la branche en matière de prévention et gestion du risque santé.
Convention collective · IDCC 0843
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IDCC 0843 · Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales)
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En vigueur étendu dans le corpus
Il est créé un fond de prévention santé destiné au financement des actions de la branche en matière de prévention et gestion du risque santé.
Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
Pour approfondir
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