Convention collective · IDCC 0843

Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales)

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IDCC 0843 · Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales)

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Annexes et accords

Prévoyance frais de santé — Article 1er

En vigueur étendu dans le corpus

Il est créé un fond de prévention santé destiné au financement des actions de la branche en matière de prévention et gestion du risque santé.

Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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