Convention collective · IDCC 0843

Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales)

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IDCC 0843 · Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales)

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Textes salariaux

Salaires minima et valeur du point au 1er janvier 2013 — Article 4

En vigueur étendu dans le corpus


Les dispositions de l'alinéa 2 de l'article 21 « Durée du travail » de la convention collective nationale relatives aux heures dites « heures d'équivalence hebdomadaires » sont abrogées.

Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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