Convention collective · IDCC 0843

Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales)

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IDCC 0843 · Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales)

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Annexes et accords

Préambule

Prime de fin d'année (Bouches-du-Rhône)

En vigueur étendu dans le corpus


Suite à la commission paritaire du 30 septembre 2013, les partenaires sociaux ont convenu d'une modification partielle de l'article 5 « Prime fin d'année » des accords départementaux du 20 juin 2012,
il a été convenu ce qui suit :

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Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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