Annexes et accords
Préambule
Prime de fin d'année (Bouches-du-Rhône)
En vigueur étendu dans le corpus
Suite à la commission paritaire du 30 septembre 2013, les partenaires sociaux ont convenu d'une modification partielle de l'article 5 « Prime fin d'année » des accords départementaux du 20 juin 2012,
il a été convenu ce qui suit :

