Annexes et accords
Création du comité d'action sociale (Bouches-du-Rhône) — Article 1er
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
Par le présent accord, il est apparu que le maintien du comité d'action sociale est reconnu pour les aides administrative, morale et pécuniaire qu'il apporte, mais aussi pour le resserrement des liens entre tous les travailleurs de la profession. Cet accord régit les parties.

