Annexes et accords
Modification des articles 37 ter, 37 quater et 37 sexies de la convention — Article 2
En vigueur étendu dans le corpus
« Article 4.1
Bénéficiaires du régime
Est considéré comme salarié cadre le personnel d'encadrement tel que défini par la classification figurant à l'article 9 de la présente convention collective.
Ce personnel bénéficie du régime de prévoyance défini au présent article. »
Les autres paragraphes restent inchangés.

