Convention collective · IDCC 0843

Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales)

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IDCC 0843 · Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales)

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Annexes et accords

Préambule

Travail du dimanche (Bouches-du-Rhône)

En vigueur étendu dans le corpus


Suite à la commission paritaire du 22 septembre 2014, les partenaires sociaux ont convenu d'une modification partielle de l'article 9 « Travail du dimanche » des accords départementaux du 20 juin 2012. En effet, constatant que les apprentis de la profession après l'obtention de leur CAP professionnel, pour des raisons de repos, se dirigent vers des postes en grande surface ; afin de promouvoir et conserver les jeunes salariés de la profession dans l'artisanat, il a été convenu ce qui suit :

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Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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