Annexes et accords
Préambule
Remboursement complémentaire de frais de soins de santé
En vigueur étendu dans le corpus
Le présent avenant a pour effet de modifier partiellement et de compléter l'avenant n° 83 du 24 avril 2006 de la convention collective nationale des entreprises artisanales de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie artisanales.

