Convention collective · IDCC 0843

Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales)

Lisez le texte de la convention ou recherchez une disposition par mot-clé.

IDCC 0843 · Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales)

← Retour au sommaire du texte

Annexes et accords

Prévoyance — Article 3

En vigueur étendu dans le corpus


Le quatrième paragraphe de l'article 37 ter « Décès et invalidité permanente et totale » est modifié comme suit :
« Le taux de cotisation de la garantie décès-invalidité permanente et totale est fixé à 0,14 % du salaire brut plafonné à la tranche A.
La cotisation est répartie à raison de 60 % pour la part patronale et de 40 % pour la part salariale. »

Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

Pour approfondir

Nos articles pour cette convention.

Retrouvez les guides et les actualités publiés qui mentionnent l’IDCC 0843.

Rechercher dans le blog RH

Consulter une autre convention

Relier les textes à votre quotidien RH.

Préparez vos horaires, suivez les demandes et contrôlez vos éléments de paie avec les parcours Percuto.