Annexes et accords
Préambule
Prévoyance
En vigueur étendu dans le corpus
Les partenaires sociaux de la branche ont décidé d'améliorer le régime de prévoyance des salariés non cadres tels que définis par la classification figurant à l'article 9 de la présente convention collective et de modifier les taux de cotisations des garanties « décès et invalidité permanente et totale, incapacité de travail et indemnité de départ à la retraite ».
A cet effet, les articles 34, 37, 37 ter et 37 sexies sont modifiés à compter de la date d'effet du présent avenant.

