Convention collective · IDCC 0843

Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales)

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IDCC 0843 · Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales)

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Annexes et accords

Préambule

Commissions paritaires régionales

En vigueur étendu dans le corpus

La confédération nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie française, d'une part, et les organisations syndicales de salariés de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie, d'autre part, tiennent en préambule à rappeler que les relations conventionnelles et sociales de la branche sont extrêmement vivantes depuis de nombreuses décennies. Elles ont permis de mettre en place, au bénéfice des salariés de la profession, des dispositifs (notamment retraite complémentaire depuis 1958, complémentaire santé depuis 2007) avant qu'ils ne soient rendus obligatoires dans tous les secteurs. Plus récemment, afin d'améliorer la qualité de vie au travail, des actions novatrices de prévention ont été développées dans le cadre de la complémentaire santé. Le présent avenant est un nouvel exemple de la vivacité de celles-ci.

Compte tenu du nombre important d'entreprises de moins de 11 salariés au sein de la branche, les parties signataires entendent s'inscrire dans une démarche active de développement des relations conventionnelles et sociales au niveau régional.

Pour ce faire, les parties conviennent de créer une nouvelle instance locale de représentation et d'échanges plus proche géographiquement des besoins et des attentes des entreprises et de leurs salariés : la commission paritaire régionale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie (CPRBP).

Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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