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Convention collective · IDCC 0843

Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales)

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IDCC 0843 · Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales)

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Annexes et accords

Salaires, jours fériés, travail du dimanche, extras, évènements familiaux, avantages en nature, ancienneté (Meurthe-et-Moselle) — Article 5

En vigueur dans le corpus — extension à vérifier

Les dispositions des articles 1, 2, 3 et 4 entrent en vigueur le 1er juillet 1998.

Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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