Convention collective · IDCC 0843

Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales)

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IDCC 0843 · Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales)

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Annexes et accords

Préambule

Droits de prévoyance complémentaire

En vigueur étendu dans le corpus


Les partenaires sociaux de la branche ont décidé d'améliorer et de modifier le régime de prévoyance des salariés cadres tel que défini par la classification figurant à l'article 9 de la présente convention collective.
A cet effet, les dispositions du paragraphe « Durées et limites de la portabilité » de l'article 7 « Portabilité des droits de prévoyance complémentaire » de l'avenant no 97 du 20 juillet 2010 sont modifiées, à compter de la date d'effet du présent avenant.

Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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