Convention collective · IDCC 0843

Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales)

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IDCC 0843 · Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales)

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Textes salariaux

Préambule

Classification et aux salaires (Bouches-du-Rhône)

En vigueur étendu dans le corpus


Les partenaires sociaux, considérant que le personnel de vente participe à la cuisson des produits dans les entreprises, estiment qu'il est nécessaire de faire un complément de texte de l'article 9 de la convention collective nationale et notamment le coefficient 175. Avec cette modification, la qualification de cet emploi sera mentionnée sur le bulletin de salaire, dans la clause « qualification » ou « emploi » avec la dénomination de « vendeuse-cuiseuse ». Cette qualification devra faire l'objet d'un avenant au contrat de travail.
En conséquence, les partenaires sociaux ont convenu de conclure l'avenant n° 4 aux accords départementaux du 20 juin 2012, relatif à son article n° 11 « Grille des salaires ».

Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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