Textes salariaux
Salaires au 1er mars 2017 (Bouches-du-Rhône) — Article 1er
En vigueur étendu dans le corpus
Les partenaires sociaux, réunis en commission paritaire départementale en date du 6 mars 2017, ont convenu de porter des modifications à l'article n° 11 des accords conventionnels départementaux du 20 juin 2012 « Grille des salaires ».

