Convention collective · IDCC 0843

Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales)

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IDCC 0843 · Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales)

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Annexes et accords

Préambule

Champ géographique (La Réunion)

En vigueur étendu dans le corpus

Cet avenant a pour objet d'étendre le champ d'application géographique de la convention collective nationale aux entreprises de l'île de La Réunion, conformément à la volonté des partenaires sociaux de cette île exprimée dans un courrier du 14 février 2017 et qui prévoit un calendrier progressif d'entrée en vigueur pour ces entreprises.

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Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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