Convention collective · IDCC 0843

Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales)

Lisez le texte de la convention ou recherchez une disposition par mot-clé.

IDCC 0843 · Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales)

← Retour au sommaire du texte

Annexes et accords

Préambule

Règlement intérieur des commissions paritaires régionales

En vigueur étendu dans le corpus

Cet accord a pour objet de fixer les modalités de fonctionnement en précisant notamment les attributions des commissions paritaires régionales de la boulangerie-pâtisserie (CPRBP) telles qu'elles résultent de l'avenant n° 111 étendu par arrêté ministériel du 7 avril 2016 (Journal officiel du 16 avril 2016) et de l'article 1er de la loi n° 2015-994 du 17 août 2015.

Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

Pour approfondir

Nos articles pour cette convention.

Retrouvez les guides et les actualités publiés qui mentionnent l’IDCC 0843.

Rechercher dans le blog RH

Consulter une autre convention

Relier les textes à votre quotidien RH.

Préparez vos horaires, suivez les demandes et contrôlez vos éléments de paie avec les parcours Percuto.