Annexes et accords
OPCO des entreprises de proximité — Article 5
En vigueur étendu dans le corpus
Les dispositions du présent accord entrent en vigueur à la date du 1er avril 2019.
Convention collective · IDCC 0843
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IDCC 0843 · Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales)
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En vigueur étendu dans le corpus
Les dispositions du présent accord entrent en vigueur à la date du 1er avril 2019.
Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
Pour approfondir
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