Annexes et accords
Dispositif de promotion ou reconversion par alternance (Pro-A) — Article 6
En vigueur étendu dans le corpus
La prise en charge du coût pédagogique et des frais annexes (frais de transport et d'hébergement) est assurée par l'Opco EP. Elle est conditionnée à l'extension du présent accord.
Ainsi, le coût pédagogique sera remboursé sur le minima du contrat de professionnalisation à savoir 9,15 euros de l'heure dans la limite de 3 000 euros.
Les frais annexes seront remboursés selon les barèmes en vigueur de l'Opco EP.

