Textes salariaux
Bouches-du-Rhône Grille de salaire 2022 — Article 2
En vigueur étendu dans le corpus
Les partenaires sociaux, réunis en commission paritaire départementale en date du 20 janvier 2022, ont convenu de porter des modifications à l'article n° 11 des accords conventionnels départementaux du 20 juin 2012 « Grille des salaires ».

