Textes salariaux
Bouches-du-Rhône Grille des salaires au 1er juin 2022 — Article 2
En vigueur étendu dans le corpus
Les partenaires sociaux, réunis en commission paritaire départementale en date du 18 mai 2022, ont convenu de porter des modifications à l'article 11 des accords conventionnels départementaux du 20 juin 2012, grille des salaires.

