Convention collective · IDCC 0843

Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales)

Lisez le texte de la convention ou recherchez une disposition par mot-clé.

IDCC 0843 · Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales)

← Retour au sommaire du texte

Annexes et accords

Prévoyance des salariés non-cadre et cadre — Article 1er

En vigueur étendu dans le corpus

L'article 37 quater : rente éducation est modifié comme suit :

« Montant de la cotisation

Le taux de cotisation de la rente éducation est de 0,065 % du salaire brut plafonné à la tranche A réparti à raison de 2/3 pour l'employeur et 1/3 pour le salarié.

Compte tenu du taux actuellement en vigueur de 0,065 % du salaire brut plafonné à la tranche A, la commission paritaire nationale a décidé que la cotisation patronale serait au taux de 0,043 % et que la cotisation salariale serait au taux de 0,022 %. »

Les autres dispositions de l'article 37 quater restent inchangées.

Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

Pour approfondir

Nos articles pour cette convention.

Retrouvez les guides et les actualités publiés qui mentionnent l’IDCC 0843.

Rechercher dans le blog RH

Consulter une autre convention

Relier les textes à votre quotidien RH.

Préparez vos horaires, suivez les demandes et contrôlez vos éléments de paie avec les parcours Percuto.