Convention collective · IDCC 0843
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IDCC 0843 · Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales)
← Retour au sommaire du texteTextes salariaux
En vigueur étendu dans le corpus
Les partenaires sociaux, réunis en commission paritaire départementale en date du 7 novembre 2022, ont convenu de porter des modifications à l'article 11 des accords conventionnels départementaux du 20 juin 2012 « Grille des salaires ».
Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
Pour approfondir
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