Convention collective · IDCC 0843

Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales)

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IDCC 0843 · Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales)

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Annexes et accords

Congés familiaux — Article 1er

En vigueur étendu dans le corpus

Les dispositions de l'article 31 de la convention collective intitulé « Congés familiaux », sont partiellement modifiées comme suit :
– au tiret 4, le terme « annonce de la survenue d'un handicap chez un enfant » est remplacé par : « annonce de la survenue d'un handicap, ou d'une pathologie chronique nécessitant un apprentissage thérapeutique ou d'un cancer chez l'enfant du salarié » et le terme « 2 jours » est remplacé par « 5 jours » ;
– au tiret 6 « décès d'un enfant du salarié », le terme « 7 jours » est remplacé par « 14 jours ».

Les autres dispositions de l'article 31 ne sont pas modifiées.

Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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