Annexes et accords
Préambule
Bouches-du-Rhône Prime de fin d'année
En vigueur étendu dans le corpus
Suite à la commission paritaire du 30 avril 2024, les partenaires sociaux ont convenu d'une modification partielle de l'article 5 « Prime de fin d'année » des accords départementaux du 20 juin 2012.

