Annexes et accords
Métiers exposés à des risques ergonomiques
En vigueur étendu dans le corpus
La loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 créé un fonds d'investissement dans la prévention de l'usure professionnelle (FIPU), rattaché à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles (CATMP) de la caisse nationale d'assurance maladie (CNAM), afin de financer des actions de prévention ou de reconversion à destination des salariés exposés aux risques ergonomiques définis à l'article L. 4163-2-1 du code du travail. Elle invite les branches professionnelles à engager, des négociations, en vue d'aboutir à l'établissement des listes de métiers ou d'activités particulièrement exposés aux facteurs des risques ergonomiques.
En ce sens, afin de parvenir à l'objectif de lutte contre l'usure professionnelle, les partenaires sociaux de la branche de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie artisanale ont souhaité identifier une liste de métiers particulièrement exposés aux risques ergonomiques et définir des mesures de prévention aux expositions aux dits risques.

