Convention collective · IDCC 0843

Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales)

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IDCC 0843 · Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales)

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Annexes et accords

Métiers exposés à des risques ergonomiques — Article 4

En vigueur étendu dans le corpus


Les partenaires sociaux de la branche s'engagent à prévoir une réunion de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation, au moins une fois par an, consacrée au suivi du présent accord et aux résultats en termes d'actions de prévention effectuées pour les salariés de la branche et financées par le fonds d'investissement de la prévention de l'usure professionnelle.

Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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