Annexes et accords
Gestion des appels de cotisations du paritarisme départemental (Bouches-du-Rhône) — Article 2
En vigueur étendu dans le corpus
Le présent avenant deviendra applicable au lendemain de la publication de l'arrêté d'extension paru au Journal officiel.
Il est conclu pour une durée indéterminée.

