Textes salariaux
Bouches-du-Rhône Salaires 2026 — Article 2
En vigueur étendu dans le corpus
Les partenaires sociaux, réunis en commission paritaire départementale en date du 16 janvier 2026, ont convenu de porter des modifications à l'article n° 11 des accords conventionnels départementaux du 20 juin 2012 « Grille des salaires ».

