Annexes et accords
Repos hebdomadaire des jours fériés — Article 3
Avenant n° 1 du 26 novembre 1981 (Alpes-Maritimes)
En vigueur étendu dans le corpus
Si le roulement prévu à l'article 19 de la convention collective nationale ne peut être assuré, l'employeur pourra pourvoir au remplacement du personnel assurant une permanence complète, tout au moins en ce qui concerne le service des ordures ménagères.
Dans le cas où cela ne se ferait pas, le personnel concerné, qui est obligé de faire ce travail les lendemains des jours de repos, est dispensé de tout autre travail dans le cadre du temps nécessaire pour accomplir cette tâche.
