Convention collective · IDCC 1043
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IDCC 1043 · Gardiens, concierges et employés d'immeubles
← Retour au sommaire du texteAnnexes et accords
Avenant n° 1 du 26 novembre 1981 (Alpes-Maritimes)
En vigueur étendu dans le corpus
Il est reconnu pour la partie contractante que les dispositions de l'article 13.11 de l'ancienne convention collective des concierges d'immeubles à usage d'habitation des Alpes-Maritimes constituent un avantage acquis.
En conséquence, la taxe d'habitation afférente au logement de fonction du salarié restera à la charge de l'employeur.
Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
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