Annexes et accords
Prime d'ancienneté — Article 2
Avenant n° 2 du 30 mai 1983 (Alpes-Maritimes)
En vigueur étendu dans le corpus
La prime d'ancienneté doit être calculée sur le salaire de base global conventionnel et s'y ajoute pour déterminer la rémunération contractuelle brute.
La prime d'ancienneté calculée sur le nouveau salaire ne s'impute pas sur l'éventuelle indemnité différentielle.
En tout état de cause, le salaire net ne peut pas être inférieur au précédent salaire versé, hors prime d'ancienneté.
