Annexes et accords
Avenant n° 1 du 18 janvier 1985 (Loire-Atlantique) — Article 2
En vigueur étendu dans le corpus
Par dérogation aux dispositions de l'article 14, 7e et 8e alinéas, de la convention collective nationale, lesquels disposent concernant les préavis dus en cas de démission :
- alinéa 7 : « Personnel de catégorie A dont le coefficient hiérarchique est égal ou supérieur à 141 : 1 mois » ;
- alinéa 8 : « Personnel de catégorie B : 1 mois »,
il est convenu que les employés démissionnaires de ces catégories ne seront astreints qu'à un préavis de 15 jours.
Concernant les licenciements, il est convenu que le préavis sera de 3 mois quelle que soit la catégorie du salarié et sauf faute grave de celui-ci.
